Nos conditions générales de ventes

I. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Cashbio Markal et ses clients. Est Acheteur au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site Internet www.Macommandebio.fr.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Cashbio Markal, des produits proposés sur son site Internet Macommandebio.fr.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits disponibles sur le site Macommandebio.fr au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Tout Acheteur procédant à l’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société Cashbio Markal, conformément à l’article 1124 du Code civil, déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 415 du code civil.

Toute commande enregistrée sur le site Internet, en langue française, Macommandebio.fr, est réputée intervenue en France et est donc soumise à la loi française.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicités et notices n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

La société Cashbio Markal se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Il appartient donc aux acheteurs potentiels de se référer régulièrement à la version actualisée des conditions générales de vente au jour de la passation d'une commande.

L'acheteur est réputé lire et accepter celle-ci à chaque nouvelle commande en cochant une case dédiée à cet effet et indiquant la mention suivante : « J'accepte les présentes conditions générales de vente sans réserves ». Chaque version des présentes possède une date précise. Les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, la validité du présent contrat ne saurait en aucun cas en être affectée dans sa globalité.

II. Identité de la Société

Macommandebio.fr, est une marque de la SASU Cashbio Markal dont le siège social est 795 route de la Correspondance - 26300 ALIXAN. RCS Romans : 751 348 095.

Tél : 04 75 58 89 18

Fax : 04 75 58 90 31

Contact mail : contact@cashbio.fr

 

III. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Macommandebio.fr. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

 

IV. Formation du Contrat et Commandes

4.1. Caractéristiques et disponibilités des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet Macommandebio.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet Macommandebio.fr.

La commande d’ l’Acheteur sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plate-forme logistique de la société Cashbio Markal ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Dans ce cas, pour les règlements effectués par CB, les clients seront remboursés à leur demande, dans le délai nécessaire au traitement de l’opération. Pour les règlements effectués par des moyens autres que par CB, les clients recevront un bon d’achat.

4.2.    Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les tarifs des producteurs et fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes ainsi qu’en fonction des cours du marché.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Les tarifs proposés s'entendent en colis complet. Le nombre d'unités par colis est mentionné sur le site Internet Macommandebio.fr.

4.3. Commande

4.3.1 Passation

L’Acheteur qui passe commande via le site Internet Macommandebio.fr  remplit tout d’abord lui-même ses coordonnées dans un formulaire spécifique, et dispose d'un identifiant client (son email, et un mot de passe) qui lui permet d’accéder à son compte. L’Acheteur est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Cashbio Markal n’est pas responsable des éventuelles erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. L’Acheteur s’engage à conserver ses identifiants à l’abri de toute indiscrétion et de ne jamais les confier à des tiers, sous peine d’engager sa responsabilité et son obligation de payer en cas de négligences de sa part. En cas de perte ou vol, l’Acheteur devra signaler par écrit immédiatement à la société Cashbio Markal ainsi qu’à sa banque, toute perte ou vol en fournissant tous justificatifs faisant preuve de ses diligences.

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site Internet Macommandebio.fr et sa validation par l’acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le bouton "Passer la commande".

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation, la case dédiée à cet effet sur le site Internet du vendeur, aux termes de laquelle il est indiqué  « J'accepte les présentes conditions générales de vente sans réserves »  étant cochée.

Ce n’est que lorsqu’elle est enregistrée par société Cashbio Markal que la commande est acceptée et le contrat valablement formé. Une commande est considérée comme enregistrée lorsqu’elle fait l’objet d’une confirmation écrite par la société Cashbio Markal au moyen d’un courrier électronique appelé « Nouvelle commande », envoyé à l’Acheteur par voie électronique (courriel).
 

4.3.2. Annulation

L’Acheteur peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu’elle n’ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si l’Acheteur ne souhaite réellement plus les produits qu’il a commandés, il doit en avertir la société Cashbio Markal, par mail à contact@cashbio.fr ou par téléphone 04 75 58 89 18.
L’Acheteur qui a commandé directement sur le site, ou par tout autre moyen prévu par les présentes conditions générales de vente, et qui souhaite annuler sa commande, doit en faire la demande dans les meilleurs délais auprès du service commercial de la société Cashbio Markal, Tel : 04 75 58 89 18 Fax : 04 75 58 90 31. Contact mail : contact@cashbio.fr
Sauf spécification particulière pour certains produits, il n’est pas tenu compte de pénalité financière pour annulation de commande.
Le fait qu’un ou plusieurs produits commandés sur le site Internet Macommandebio.fr ne soient pas disponibles n’est pas un motif de renonciation à la totalité des produits commandés ; l’Acheteur étant tenu par son acceptation de l’offre du ou des autres produits disponibles.

 

V. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors du retrait de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

La société Cashbio Markal se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Facture

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement utilisé, toutes les ventes donnent lieu à l’émission d’une facture, préalablement numérisée et archivée par la société Cashbio Markal et conservée dans les limites de la prescription civile et commerciale.

L’Acheteur pourra se procurer directement la facture après paiement, en la téléchargeant directement sur le site, à la rubrique « Mon compte », Historique et détail de vos commandes.

VI. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur Macommandebio.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

VII. Réception des produits

La mise à disposition des produits s'effectue au Cashbio Markal de Alixan (26300) situé au 795 Route de la Correspondance, à partir de 15h, au lendemain du jour de passation de la commande, selon les horaires d'ouverture du magasin. Le client prendra réception des produits commandés dans un délai maximum de 7 jours. Passé ce délai, Macommandebio.fr pourra de plein droit disposer des produits commandés et considérer la vente comme résolue, sans préjudice des autres voies d'action dont elle pourrait se prévaloir à l'encontre du client.

VIII. Droit de rétractation : procédure satisfait ou remboursé

Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Macommandebio.fr pour échange ou remboursement. Ce droit ne s'applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d'origine à l'adresse suivante :

Cashbio Markal
795 Route de la Correspondance
26300 ALIXAN

En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, Macommandebio.fr est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais.

 

IX. Réserve de propriété

La société Cashbio Markal reste propriétaire des produits livrés jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.
Conformément aux dispositions de l’article 1138 alinéa 1 du Code civil, l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits au sens de l’article 1138 précité, au transfert à l’Acheteur, des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur dès la livraison au sens de l’article 1138 alinéa 1 du Code civil, des risques de détériorations ou de perte des produits en cours de transport.

X. Responsabilité

La société Cashbio Markal ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La société Cashbio Markal ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La société Cashbio Markal ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Internet Macommandebio.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La société Cashbio Markal ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

XI. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Cashbio Markal sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Cashbio Markal et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Romans.

 

XII. "Informatique et Libertés"

Le site www.macommandebio.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu un numéro d'enregistrement. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l'exécution de la commande.

La société Cashbio Markal se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet Macommandebio.fr. Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’Acheteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur www.Macommandebio.fr (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la société Cashbio Markal pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. En l'espèce, il contient les informations que l’Acheteur vient de fournir. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.

En passant commande, l’Acheteur peut accepter de recevoir par courrier électronique notamment, des informations promotionnelles sous formes de newsletter (courrier d’information sur les nouveautés des produits).

L’Acheteur peut se désabonner à ce message d’information en cliquant sur le lien correspondant dans le corps du message d’information.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : Cashbio Markal 795 Route de la Correspondance, 26300 ALIXAN ou par mail contact@cashbio.fr.

Pour plus d’informations, l’Acheteur peut consulter le site Internet Macommandebio.fr.

Dans l'éventualité ou l'acheteur ne respecterait pas l'une des clauses des présentes, la société Cashbio Markal se réserve le droit de supprimer l'intégralité des éléments du compte client.